Amendement N° 2046 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 5 quinquies
À l'alinéa 11, supprimer les mots :
« À fumer ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Les cigarettes et le tabac à rouler étant nécessairement « à fumer », il n'est pas utile de le préciser dans le texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.