Amendement N° 2055 rectifié (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 5 sexies
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :
« Les dispositions du présent 1° ne s'appliquent pas aux publications diffusées ou accessibles en dehors du réseau professionnel ou ne comportant pas ... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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