Amendement N° 2072 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux références :

«  L. 523‑1 et L. 531‑1 »

les références :

«  L. 531‑1 et L. 532‑1 ».

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

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