Amendement N° 2112 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« des articles »
les mots :
« de l'article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« des articles »
les mots :
« de l'article ».
Amendement rédactionnel.
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