Amendement N° 2113 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
Amendement rédactionnel.
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