Amendement N° 2129 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« cette abrogation »
les mots :
« ces abrogations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« cette abrogation »
les mots :
« ces abrogations ».
Amendement rédactionnel.
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