Amendement N° 2141 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 4, après le mot :
« corps »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 4, après le mot :
« corps »,
insérer le signe :
« , ».
Amendement rédactionnel.
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