Amendement N° 2154 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 30, substituer au mot :

«  suivant »

les mots :

«  à compter de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion