Amendement N° 2155 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
Après le mot :
« égard »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 :
« soit des personnes atteintes d'une infection contagieuse ou susceptibles d'être atteintes d'une telle infection, soit des exploitants de moyens de transport, des capitaines de navire et des commandants de bord, en vue de lutter efficacement contre la propagation internationale des maladies ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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