Amendement N° 2163 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« , codifiées ou non, ».
Exposé sommaire :
Amendement d'allègement rédactionnel.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« , codifiées ou non, ».
Amendement d'allègement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.