Amendement N° 2197 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran, Mme Lemorton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

«  sexuées »

les mots :

«  selon le sexe ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion