Amendement N° 2198 rectifié (Adopté)

Modernisation du système de santé

(1 amendement identique : )

Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Lemorton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. –  À l'alinéa 1, substituer à la référence :

«  L. 3121‑5 »

la référence :

«  L. 3411‑8 ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 3121‑4 », la référence : « L. 3411‑7 ».

Exposé sommaire :

Amendement qui tire les conséquence de l'article 8 du projet de loi qui a déplacé, dans code de la santé publique, les articles relatifs à la réduction des risques et des dommages.

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