Amendement N° 220 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 6, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« du Conseil national ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 6, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« du Conseil national ».
Amendement rédactionnel.
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