Amendement N° 230 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 16, substituer aux mots :

«  antérieurement à »

les mots :

«  avant la publication de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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