Amendement N° 2309 rectifié (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

«  santé »,

insérer les mots :

«  et produits de santé ».

Exposé sommaire :

L'article 21 prévoit la mise en œuvre d'un service public d'information en santé (SPIS), dans le droit fil des réalisations récentes que sont la base de données publique sur le médicament ou la base de données publique Transparence-Santé.

Quatre domaines sont à prendre en compte dans la construction du SPIS : l'orientation dans le système de santé et accès aux droits, la prévention, les médicaments, les pathologies

Dans la continuité des propositions formulées lors des Assises du Médicament en 2011, en cohérence avec les différents rapports publiés en 2013, il convient de définir comme une priorité l'accès à un service public d'information sur les médicaments et produits de santé (SPIPS).

Sur le modèle du United Kingdom Medicines Information au Royaume-Uni, il s'agit de mettre à la disposition des patients et de l'ensemble des acteurs du système de santé des informations évolutives et actualisées sur les médicaments et les produits de santé qui soient fiables, compréhensibles, applicables, personnalisées et libres de toute influence promotionnelle.

Les professionnels de santé, en prise avec les réalités de terrain, seront les relais de proximité et les garants de ces informations. L'animation d'un réseau régional et une coordination nationale en feront un véritable service de référence au sein de notre système de santé.

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