Amendement N° 2323 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Lazaro, M. Rochebloine.
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« après avis de l'Académie nationale de médecine ».
Exposé sommaire :
Le cahier des charges doit être validé par l'Académie nationale de médecine, dont les missions sont précisément d'émettre des avis sur les questions de politique de santé. C'est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.