Amendement N° 2353 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Frédéric Lefebvre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 57
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût de la gestion de la sécurité sociale.
Ce rapport envisage la possibilité d'instaurer, pour les gestionnaires, des primes à la réduction des coûts de gestion et la possibilité de mettre en concurrence les organismes de sécurité sociale avec des entreprises privées pour le recouvrement des cotisations et le versement des prestations.
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est d'obtenir pour le parlement un rapport visant à mettre en œuvre une réforme ambitieuse de notre système santé dans une perspective d'efficacité accrue et de maîtrise des coûts.
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