Amendement N° 236 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Laclais.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 13 quinquies
Après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« psychiatriques ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.