Amendement N° 2443 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'objectif des dispositions concernant l'alcool du présent projet de loi est d'endiguer le phénomène croissant debinge drinking chez les plus jeunes.
Il n'est pas nécessaire de remettre en cause les équilibres de la loi Evin par des dispositions étrangères à cet objectif.
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