Sous-Amendement N° 2491 à l'amendement N° 2187 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 7 avril 2015 par : M. Touraine.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« sa liberté de choix doit être préservée »
les mots :
« d'en choisir une librement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (harmonisation avec la rédaction de l'article 3bissur le libre choix des méthodes contraceptives).
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