Amendement N° 283 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« maximale »
les mots :
« de soixante mois ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« maximale »
les mots :
« de soixante mois ».
Amendement rédactionnel.
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