Amendement N° 495 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 29 mars 2015 par : M. Bapt.

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Rédiger ainsi cet article :

«  Le deuxième alinéa de l'article L. 114‑3 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, une information est dispensée sur la prévention des conduites à risque pour la santé, notamment celles susceptibles de causer des troubles de l'audition. » »

Exposé sommaire :

Dans le groupe d'âge visé par la mesure, l'enjeu en matière de santé auditive n'est pas tant le dépistage de surdités présentes dans la petite enfance ou apparues au cours de la scolarité, qu'il convient de repérer et prendre en charge le plus tôt possible pour permettre les apprentissages, mais plutôt de prévenir l'apparition de troubles de l'audition (surdités, acouphènes) acquis à la suite de traumatismes sonores, liés notamment à l'écoute de baladeurs et de musique amplifiée. La notion que des pertes d'audition, à la suite de l'écoute de musiques trop fortes, puissent être définitives, est généralement ignorée, particulièrement des jeunes.

Il convient de noter en outre que la mise en place d'un programme de dépistage doit être financée,  ce qui reviendrait  à augmenter une charge publique.

En ce qui concerne la vérification de l'audition elle-même, elle a vocation à s'inscrire dans l'examen de santé prévu par le code du service national et les dispositions du code de la sécurité sociale, comme d'autres affections susceptibles d'être dépistées et prises en charge à cet âge tels que les troubles visuels, les addictions, les troubles psychiques, les troubles bucco dentaires… La définition du contenu de cet examen n'est pas du niveau législatif.

Il convient donc de substituer à l'article 2 ter un nouvel article prévoyant  de donner, lors de la Journée défense et citoyenneté,  des informations sur la prévention des conduites à risque pour la santé, ciblées et adaptées dans leur contenu à cette tranche d'âge, parmi lesquelles l'écoute de musiques, à un volume trop élevé ou pendant une durée excessive.

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