Amendement N° 617 (Rejeté)

L'exposé des motifs du projet de Loi de santé souligne la nécessité de conférer une priorité à la prévention et à l'action sur les déterminants de santé. Ce texte précise qu'il convient de promouvoir l'équité dès le départ en la matière, et à ce titre de mettre l'accent sur les actions auprès des jeunes.

Or, cette période de la jeunesse mérite d'être précisée car elle couvre des périodes où la prévention des maladies chroniques non transmissibles sera plus efficace, et donc pourra jouer un rôle important sur les économies de santé. C'est notamment le cas de la période qui s'étend de la conception de l'enfant, jusqu'à ses deux ans au moins (appelée période des 1000 premiers jours de vie) qui doit faire l'objet de mesures de préventions spécifiques, dites « précoces » et qui n'est pas considérée dans le projet de loi.

En effet, l'article L. 2111‑1 du code de la santé publique, prévoit déjà que les services de protection maternelle et infantile (PMI) conduisent des mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d'éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants.

Cependant, la période à couvrir par ces actions de prévention doit être précisée et ce notamment dans le cadre actuel de recherche de stratégies de plus en plus fine tel qu'énoncé dans la stratégie nationale de santé. C'est le motif de cet amendement.