Amendement N° 660 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 1434‑14 »
la référence :
« L. 1434‑12 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 1434‑14 »
la référence :
« L. 1434‑12 ».
Amendement rédactionnel.
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