Amendement N° 661 rectifié (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :
« malades »
les mots :
« personnes atteintes de maladies ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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