Amendement N° 663 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 18, substituer aux mots :

«  conseils généraux »

les mots :

«  présidents de conseil départemental ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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