Amendement N° 674 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« qui sont hébergées dans le cadre des »
les mots :
« contenues dans les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.