Amendement N° 676 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 16, substituer aux mots :

«  dispositions prises »

les mots :

«  conditions fixées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion