Amendement N° 677 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot :
« article »
la référence :
« 8° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot :
« article »
la référence :
« 8° ».
Amendement rédactionnel.
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