Amendement N° 683 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot :

«  et »,

insérer les mots :

«  des actes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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