Amendement N° 76 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

(2 amendements identiques : 783 1955 )

Déposé le 29 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Boyer, M. Aboud, M. Siré.

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Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots :

 « , qui détermine les conditions de consultation du Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ».

Exposé sommaire :

L'avis du conseil national consultatif des personnes handicapées doit être pris en compte dans la définition de la stratégie nationale de santé.

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