Amendement N° 808 (Adopté)

L'article L. 3323‑4 du Code de la Santé Publique précise dans son 4ème alinéa que « Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, ... , doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. »

L'objectif de ce message fixé par le législateur dans le cadre de la loi Evin vise à lutter contre la consommation excessive d'alcool. A la suite d'un amendement déposé par le rapporteur en Commission des Affaires Sociales, ce message a été supprimé et remplacé à l'avenir par un arrêté du Ministère de la Santé fixant le contenu des messages sanitaires destinés à figurer sur les publicités des boissons alcooliques. La volonté du rapporteur est de permettre d'adapter le message en fonction des supports et des modalités techniques de sa diffusion, du public visé et des boissons concernées.

Cette suppression remet en cause un message qui fait autorité depuis 1991, qui a le mérite de la clarté et de la simplicité, ce qui le rend efficace. Ce message avait par ailleurs pour avantage de cibler l'excès de consommation reconnu comme préjudiciable à la santé de chacun et non pas une consommation raisonnable de produits de qualité issus de savoirs-faire locaux de renommé parfois international qui met en valeur les terroirs de notre pays.