Amendement N° 828 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 3, substituer par deux fois aux deux occurrence des mots :
« à l'ensemble des »
les mots :
« aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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