Amendement N° 833 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 29, substituer aux mots :

«  de ce délai »

les mots :

«  du délai mentionné au premier alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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