Amendement N° 834 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Laclais.
Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant :
« IIter. – À l'article L. 725‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, le mot :
« huitième »
est remplacé par le mot :
« neuvième »,
et le mot :
« neuvième »,
est remplacé par le mot :
« dixième ».
Exposé sommaire :
Amendement tirant les conséquences, dans le code rural et de la pêche maritime, des modifications apportées à l'article L. 133‑4 du code de la sécurité sociale par les alinéas 12 à 14 de l'article 18.
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