Amendement N° 961 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 8, supprimer les mots :

«  ainsi que ».

II. – En conséquence, substituer aux mots :

«  , le cas échéant, d'acteurs médico-sociaux ou sociaux »

les mots :

«  d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification. Les acteurs médico-sociaux et sociaux ont vocation à participer aux communautés professionnelles territoriales de santé pour la réalisation des objectifs du projet régional de santé qui les concernent.

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