Amendement N° 972 (Adopté)

Modernisation du système de santé

(3 amendements identiques : 454 812 2370 )

Déposé le 29 mars 2015 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 40, après la première occurrence du mot :

«  les »,

insérer les mots :

«  organisations représentatives des ».

Exposé sommaire :

Les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie doivent développer des partenariats avec les interlocuteurs que la loi a désignés en vertu des principes démocratiques qui régissent la société : ce sont les organisations représentatives des professionnels de santé.

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