Amendement N° 24 (Adopté)

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Déposé le 16 décembre 2014 par : le Gouvernement.

(pour coordination)

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant :

«

201520162017

28313586

 . »

Exposé sommaire :

Cet amendement de coordination procède à l'actualisation de la trajectoire de la somme des plafonds des impositions de toutes natures compte tenu des amendements apportés au projet de loi de finances pour l'année 2015.

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