Amendement N° 153 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « Elles sont universelles ». ».

Exposé sommaire :

La politique familiale doit demeurer universelle.

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