Amendement N° 46 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 22 novembre 2014 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 54
I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 197,0 »
le nombre :
« 198,0 ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 172,8 »
le nombre :
« 173,6 ».
Exposé sommaire :
Les chiffrages proposés par le Sénat ne sont pas étayés. En outre, les mesures proposées ne sont pas partagées par votre rapporteur qui propose en conséquence le rétablissement des objectifs adoptés par votre assemblée en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.