Amendement N° 151 (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 12 décembre 2014 par : Mme Rabault.
Au premier alinéa du IV de l'alinéa 37, substituer aux mots :
« dans les territoires d'outre-mer »
les mots :
« en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.