Amendement N° 1475 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le transfert au secteur privé de la majorité du capital des aéroports régionaux et des aérodromes est autorisé.
« II. – L'État ou l'autorité en charge du transport aérien publie chaque année un calendrier des projets et décisions de transfert au secteur privé des aéroports. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre la disposition prise pour certains aéroports à l'ensemble des aéroports régionaux et des aérodromes et à publier un état annuel des projets en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.