Amendement N° 1786 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Valter, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :

«  mentionnés »

le mot :

«  prévus ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :

«  mentionné »

le mot :

«  prévu ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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