Amendement N° 2304 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 28 janvier 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Article 33 quater
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« c) La sobriété de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence les nouvelles dispositions du II. de l'article L. 32‑1 du code des postes et des communications électroniques, modifiées par amendement en commission spéciale, avec le troisième alinéa de l'article 1er de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, adoptée conforme en deuxième lecture par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 20 janvier 2015, et inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe écologiste, le 29 janvier 2015.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.