Amendement N° 2381 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Poisson.
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Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la demande de suppression de l'article 9.
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Poisson.
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Amendement de cohérence avec la demande de suppression de l'article 9.
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