Amendement N° 2491 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  publics »,

rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 19 :

«  ou ministériels, sur la base de données sexuées et d'une analyse de l'évolution démographique des femmes et des jeunes au sein des professions concernées. ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à préciser que les recommandations que l'Autorité de la concurrence devra formuler afin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux offices publics ou ministériels devront s'appuyer sur des données sexuées et sur une analyse spécifique de l'évolution démographique des jeunes et des femmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion