Amendement N° 3131 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.

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À l'alinéa 30, après la référence :

«  L. 663‑2 »,

insérer la référence :

«  , L. 663‑3 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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