Sous-Amendement N° 3215 à l'amendement N° 457 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 31 janvier 2015 par : M. Hetzel, Mme Louwagie.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« laquelle fait l'objet d'un rapport préalable du Gouvernement au Parlement ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser que les modalités de la consolidation européenne de l'industrie d'armement terrestre doivent faire l'objet d'un rapport préalable du Gouvernement
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.