Amendement N° 60 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(31 amendements identiques : 2 105 122 135 151 173 186 214 239 294 423 468 530 685 706 795 805 863 951 1008 1039 1130 1397 1509 1607 1930 2004 2123 2569 2911 2981 )
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Huyghe, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Dassault, M. Olivier Marleix, M. Couve, M. Martin-Lalande, M. Cherpion, Mme Dion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Aboud, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gorges, M. Daubresse, M. Marty, M. de La Verpillière, Mme Genevard, M. Myard, M. Gibbes, M. Gosselin, Mme Poletti, M. Decool, M. Gérard, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination avec l'amendement précédent se justifie par le fait d'avoir intégré la péréquation interprofessionnelle dans les critères déterminants du tarif.
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