Amendement N° 13 (Retiré)
Régulation économique outre-mer
Discuté en séance le 10 octobre 2012
Déposé le 8 octobre 2012 par : M. François-Michel Lambert, Mme Allain, les membres du groupe écologiste.
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les mesures à prendre pour encourager et dynamiser l'ouverture des marchés locaux aux produits locaux.
Exposé sommaire :
Les économies des territoires ultra-marins sont particulièrement dépendantes des importations et présentent un important déficit structurel de leur balance commerciale.
Dans un soucis de baisse des prix en outre-mer, mais également de réduction de l'empreinte carbone qu'entraînent les longs trajets de marchandise, le présent amendement demande au gouvernement la remise d'un rapport d'information sur les mesures à prendre pour encourager et dynamiser l'ouverture des marchés locaux aux produits locaux.
Ce rapport permettra de comprendre les contraintes pesant sur la production locale dans les outre-mer, et esquissera des propositions pour permettre une économie locale à prix modérés, et accessible aux habitants de ces territoires.
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